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Les bases du droit des contrats et des aspects juridiques des achats
Contrats d'achats et risques juridiquesDescription
Conditions générales d'achats (CGA) de votre entreprise face aux conditions générales de vente (CGV) de votre fournisseur ; évolution du prix et délais de paiement, date exacte du transfert de propriété, responsabilités, évolution récente du droit, … Pour rédiger des contrats fiables, vous devez à la fois connaître tous ces éléments et tenir compte du vocabulaire spécifique au droit des contrats. C'est l'objectif de cette formation achats.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES.
- Se familiariser avec le droit des contrats.
- Analyser et mesurer les risques contractuels.
- Rédiger les clauses essentielles dans l'intérêt de l'acheteur.
- Maîtriser les prérequis juridiques pour optimiser la négociation et limiter les risques juridiques encourus.
Pour qui
- Acheteur, négociateur achat.
- Chef de produit.
- Responsable d'achats.
- Assistant achats / aide acheteur expérimenté(e).
- Toute personne en charge d'achats.
Prérequis
Aucun
Le programme de la formation
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Les bases du droit des contrats et des aspects juridiques des achats
Activité(s) individuelle(s) de démarrage
- Un autodiagnostic.
- Une première recherche pour commencer à se familiariser avec des documents juridiques types.
- Lecture du billet blog "Mesurer le risque de l'instabilité du prix dans ses contrats".
Première classe virtuelle (3 heures)
- Définir les règles de validité du contrat.
- Formaliser le contrat d’achat : CGA, contrat de gré à gré, contrat-cadre.
- Négocier les 5 clauses "clés" d’exécution d’un contrat d’achat :
- objet ;
- prix ;
- délai et lieu de livraison ;
- transfert de propriété ;
- transfert de risques.
- Qualifier l’obligation du fournisseur : obligation de moyens ou obligation de résultat ?
Activité(s) individuelle(s) d'entraînement
- Proposer une rédaction d'article pour chacune des 5 clauses "clés" vues en classe virtuelle à partir de vos propres contrats.
- Rechercher 5 autres clauses "clés" de sortie d’un contrat d’achat : lister ces clauses, présenter les risques pour l’acheteur, relever et proposer un exemple de rédaction.
Deuxième classe virtuelle (3 heures)
- Formaliser les 5 clauses "clés" d'exécution du contrat d'achat.
- Négocier les 5 autres clauses "clés" de sortie du contrat d’achat.
- Gérer la non exécution du contrat :
- pénalités ;
- résiliation ;
- responsabilité civile du fournisseur.
- Mesurer les risques liés au délit de marchandage.
Activité(s) individuelle(s) d'entraînement
- Exercice : développer les bons réflexes contractuels.
- Un programme de renforcement : "un défi par semaine pendant 7 semaines".
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