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Les aspects juridiques des achats internationaux

Contrats d'achats et risques juridiques

Description

Le global sourcing impose d'étendre son périmètre géographique d'achat. Comment faire face à l'accroissement des aléas et à l'augmentation des risques, en particulier dans les pays où la relation contractuelle repose sur une échelle de valeur différente ?

Il est plus que jamais nécessaire de sécuriser juridiquement ses transactions d'achat à l'international. C'est l'objectif de cette formation qui permet de maîtriser les risques liés aux aspects juridiques des achats internationaux : contrats, modes de paiement, fiscalité…

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES 

  • Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
  • Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.
Pour qui

  • Acheteur, Responsable des achats et collaborateur impliqué dans l'élaboration de contrats d'achats à l'international.

Prérequis

Le programme de la formation

  • Les aspects juridiques des achats internationaux

    1 - Les sources et fondements comparés des contrats d'achats

    • Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
    • La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.

    2 - Les différentes formes contractuelles

    • Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
    • Cooperation agreement, sale contract…
    • License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
    • Consortium agreement, joint venture agreement.

    3 - Les clauses essentielles à bien négocier

    • Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
    • Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
    • Milestones.
    • Le contrôle qualité en LCC et voies de recours.
    • La propriété intellectuelle.
    • Les achats et Internet.
    • Les clauses suspensives.
    • La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.

    4 - Maîtriser les risques et leurs conséquences

    • La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
    • Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
    • Analyser le risque fiscal étranger.
    • Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.

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Détails de la formation

  • Référence : FORM-GBG-28
  • Durée : 2 jours

Informations de contact

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